Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la SARL APPLIPHOTO, société  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 532 610 482 R.C.S. Grenoble et dont le siège social est situé 32 rue de Comboire à Echirolles (38130)
APPLIPHOTO propose, par l'intermédiaire de son site internet www.appliphoto.com  des tirages photographiques sur différents supports, dans différents formats ainsi que la vente de différents objets personnalisés.
APPLIPHOTO se réserve le droit de modifier à tous moments ses conditions générales de vente.
Vous devez en prendre connaissance à chaque commande.
Nous vous demandons de les lire attentivement et d’en accepter les termes en cliquant sur l’icône « accepter »
Si vous ne valider pas ces conditions, votre commande ne pourra pas être prise en compte
La validation du récapitulatif de la commande par vos soins entraine l’acceptation des conditions générales en cours de validité et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

Dispositions  générales :

Règle n° 1

APPLIPHOTO vous offre un accès gratuit au Site.
Afin d’utiliser ce site vous devez avoir un accès internet et vous êtes seul responsable de votre équipement informatique et de votre connexion dont tous les coûts sont à votre charge.
APPLIPHOTO met tout en œuvre pour que le site soit accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels le Site est hébergé.

Règle n° 2

La création d’un compte est obligatoire. Le formulaire doit être rempli avec exactitude et engage votre responsabilité. En cas d’erreur dans vos libellés, adresse erronée ou absence du destinataire APLLIPHOTO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais éventuels d’une nouvelle livraison seront à votre charge.
Nous nous réservons le droit de supprimer un compte qui n’aura pas fonctionner pendant 1 an.
APPLIPHOTO se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect de nos  conditions générales de vente ou de cas de force majeure et ce sans mesure préalable.

Règle n° 3

Avant de procéder à la validation de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.
Toute demande relative à une commande devra être adressé à APPLIHOTO uniquement via la page de contact du site.
En cas de litige de règlement sur une commande antérieure, APPLIPHOTO se réserve le droit de bloquer ou annuler votre commande.

Règle n° 4

Les prix indiqués sur le site sont mentionnés en Euros T.T.C. (T.V.A. 20%).
Les frais de livraison, apparaissent avant la validation de votre panier.

Règle n° 5

Lors de la transmission de vos fichiers vous vous engagez à avoir les droits de reproduction nécessaire :  vous êtes responsables des photos que vous nous transmettez. En aucun cas APPLIPHOTO pourra être poursuivi.
Il vous est conseillé de conserver une copie de vos fichiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de fichiers.
Si vous nous adressez des fichiers contenant des virus ils ne seront pas traités.
Si vous nous transmettez des fichiers qui contiennent des programmes pouvant détruire les données, votre responsabilité pourra être engagée.
APPLIPHOTO se réserve le droit de ne pas traiter une commande contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes ou portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. APPLIPHOTO se réserve le droit de transmettre les éléments aux autorités judiciaires dans le respect de la loi.

Règle n° 6

En application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation légal de 7 jours ne pourra être exercé et vous acceptez expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal.

Règle n° 7

Avec le système Systempay, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. En effet, Nous n'avons jamais accès à vos informations bancaires : la transaction se fait directement entre vous et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes.
Votre commande sera prise en compte après validation de votre paiement. En cas de refus du centre bancaire, votre commande sera automatiquement annulée.

Règle n° 8

Les délais mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte du délai de livraison
APPLIPHOTO s’engage à réaliser et à livrer les travaux dans un maximum de 60 jours et ce à partir  du lendemain de la confirmation de commande que vous aurez reçu par mail.
Selon l’article 121-20-3 du code de la consommation, le client pourra obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement.

Règle n° 9

Votre commande sera disponible à l’accueil de notre laboratoire pendant nos heures d’ouverture ou sera expédiée à l’adresse indiquée.
Pour APPLIPHOTO, la date de livraison sera effective au moment de la première présentation à l’adresse indiquée. Notre responsabilité ne sera pas mise en cause en cas de non retrait ou de retrait tardif.

Règle n° 10

A réception de votre commande, si le colis a été endommagé lors du transport, vous pouvez la refuser. Si vous l’acceptez il est impératif de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Vous devrez nous adresser votre réclamation par mail dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.
Si vous devez faire un retour, il doit se faire dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison.

Règle n° 11

APPLIPHOTO est lié à la garantie légale des articles 1641 du code civil.

Règle n° 12

APPLIPHOTO s’engage à réaliser l’ensemble des prestations qui lui sont confiés dans les règles de l’art.
Toutefois si à réception de votre commande, celle-ci parait ne pas correspondre, vous devez nous adresser une réclamation par mail ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : APPLIPHOTO – 32 rue de Comboire – 38130 ECHIROLLES en faisant un descriptif précis du ou des problèmes constatés, en notifiant votre numéro de commande. Cette réclamation doit être faite dans un délai de 10 jours à réception de votre commande, la date de la poste faisant foi
Les frais de retour seront à votre charge et vous seront remboursés si APPLIPHOTO est mis en cause.
Toute réclamation non effectuée selon les éléments stipulés ci-dessous ne sera pas recevable.

Règle n° 13

En acceptant ces CGV vous acceptez que le logiciel utilisé sur ce site contienne des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle, le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Le site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de APPLIPHOTO
Toute reproduction , téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de données contenues  sur le Site APPLIPHOTO est formellement interdite.
Vous vous engager à ne pas accéder au site de vente en ligne de APPLIPHOTO par un autre moyen que l’interface proposé.

Règle n° 14

Dans le cadre de la déclaration des données et de la politique de confidentialité, nous nous engageons à utiliser vos données personnelles pour :
- le traitement de votre commande et son expédition
- l’envoi des emails liés à votre commande
- l’envoi de notre newsletter (si vous l’avez demandé)
- les informations concernant les nouveaux produits
- les offres spéciales
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 – article 34 – vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant APPLIPHOTO par e-mail dans la rubrique « contact ».

Règle n° 15

Ces conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises.